Directeur de la publication :
- Nom du directeur : MARIE Lucas
Hébergeur du site :
- Adresse email : contact@mapiecedeau.fr
- Téléphone : 03 73 55 11 42
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site e-commerce mapiecedeau.fr, exploité par LOUHANS EST PISCINE, dont le siège social est situé 85 RUE DES INDUSTRIES, 71500 BRANGES, immatriculée sous le numéro SIRET : 82151854500032 au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone B 821 518 545.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par LOUHANS EST PISCINE via le site mapiecedeau.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. LOUHANS EST PISCINE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au montant total de la commande.
LOUHANS EST PISCINE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site mapiecedeau.fr en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix et les frais de livraison.
LOUHANS EST PISCINE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou d’un litige existant avec le client.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou via un service de paiement en ligne sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées et protégées par un protocole de sécurité.
Le paiement complet doit être réalisé lors de la commande. À défaut, la commande ne sera pas traitée.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. LOUHANS EST PISCINE s’engage à expédier les commandes dans un délai de 14 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. LOUHANS EST PISCINE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à mapiecedeau.fr avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec l’ensemble des accessoires et emballages.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus sur le site mapiecedeau.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit défectueux à LOUHANS EST PISCINE, qui s’engage à le remplacer ou à le rembourser.
Article 9 : Responsabilité
LOUHANS EST PISCINE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de dommage direct causé par un produit défectueux, la responsabilité de LOUHANS EST PISCINE est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LOUHANS EST PISCINE.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de LOUHANS EST PISCINE.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (voir ci-dessous). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le service client à : contact@mapiecedeau.fr
Article 12 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de LOUHANS EST PISCINE, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
